Proposition de mise en place du « taux d’effort » à Toussus : pour une équité dans la tarification des services publics

Dans la majorité des communes et depuis plusieurs décennies, la tarification des services publics se fait sur la base d’un quotient familial.

A Toussus le Noble, nous avons 8 paliers ou tranches (QF1 à QF8) et un tarif pour les « hors commune ». Le défaut de ce mode de gestion se situe au niveau des sauts de palier : quelques euros suffisent pour différencier un QFn d’un QFn+1. Lire la suite

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