Proposition de mise en place du « taux d’effort » à Toussus : pour une équité dans la tarification des services publics

Dans la majorité des communes et depuis plusieurs décennies, la tarification des services publics se fait sur la base d’un quotient familial.

A Toussus le Noble, nous avons 8 paliers ou tranches (QF1 à QF8) et un tarif pour les « hors commune ». Le défaut de ce mode de gestion se situe au niveau des sauts de palier : quelques euros suffisent pour différencier un QFn d’un QFn+1.

Les conséquences sur les tarifs sont importantes. Ils produisent des effets de seuil parfois très pénalisants, au niveau tarifaire, pour les familles.

Pour cette raison, nous avons proposé de moderniser ce mode de calcul. Nous avons mis aux débats ce point au sein de la commission Enfance/ Jeunesse et de la Commission des Affaires Sociales.

Le tarif au quotient familial calculé au taux d’effort règle le défaut du passage brutal de palier. En effet, il n’existe plus de « saut de palier » car il n’y a tout simplement plus de palier. Chaque usager a son tarif propre, calculé directement à partir de son quotient familial. La tarification est ainsi linéaire, et chaque usager paie une contribution calculée en fonction de son potentiel.

Exemple d’une commune ayant adopté le calcul au taux d’effort en 2015 pour la restauration scolaire

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L’objectif est de rechercher une plus grande équité avec des tarifs à la fois progressifs et proportionnels aux revenus des familles.

Pour la Mairie, les recettes attendues sont identiques à celles déjà perçues. Comme aujourd’hui, un tarif plancher et plafond seraient maintenus. Aucune famille ne paiera le coût de revient du service.

Une étude fine, qui demande une expertise comptable et financière particulière, doit être menée. Un devis établit par Toussus Expressions évalue la prestation d’un expert à 10 000 €. Pour des raisons de coût cette proposition a été écartée par les commissions bien qu’elle pouvait être planifiée sur deux exercices budgétaires. La dématérialisation des réservations n’a-t-elle pas coûté 5 000 € ( hors maintenance annuelle) ?

Nous espérons que cette mesure d’équité, adoptée cette année par la Mairie de Versailles et par l’école de Musique de Buc, sera reprise lors des prochaines élections municipales.

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